Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les achats effectués sur le site web https://beforecode.app ainsi que sur l’ensemble des services et fonctionnalités associés proposés par BeforeCode.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande réalisée à distance entre BeforeCode (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») et toute personne procédant à un achat sur la plateforme (ci-après le « Client » ou « vous »).
Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, des caractéristiques essentielles des offres proposées, des prix applicables et des conditions de paiement.
Les présentes CGV complètent les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de BeforeCode.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BeforeCode commercialise ses offres numériques via sa plateforme.
Les produits et services proposés sont des contenus ou services numériques fournis en ligne, sans support matériel.
BeforeCode propose plusieurs types d’achats numériques liés à l’utilisation de son éditeur.
Selon les offres disponibles au moment de la commande, le Client peut notamment acheter :
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées au Client avant validation de la commande, notamment sur les pages d’offre, les interfaces de paiement et les modales de confirmation.
Avant tout paiement, le Client est informé du contenu exact de l’achat, de son prix et de l’effet concret de cet achat sur son compte ou sur le projet concerné.
Les prix des offres sont indiqués en euros (€), sauf indication contraire au moment du paiement.
Les prix applicables sont ceux affichés sur la plateforme au jour de la commande.
BeforeCode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Toute commande passée sur BeforeCode constitue une commande avec obligation de paiement.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de son achat et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme valablement passée une fois la session de paiement initiée et le paiement confirmé par le prestataire de paiement.
Le paiement est réalisé en ligne via un prestataire de paiement tiers sécurisé.
BeforeCode n’enregistre pas directement les données complètes de carte bancaire du Client.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les achats effectués sur BeforeCode sont exécutés sous forme numérique, directement sur le compte du Client ou sur le projet concerné.
Sous réserve de confirmation du paiement, les effets de l’achat sont appliqués automatiquement ou dans les meilleurs délais techniques.
Un achat peut notamment avoir pour effet d’ajouter des crédits projets, de déverrouiller un projet ou d’étendre les capacités d’un projet existant.
Les packs de crédits projets permettent au Client d’obtenir un nombre déterminé de crédits utilisables sur la plateforme.
Sauf indication contraire affichée au moment de la commande, chaque crédit permet la création d’un projet selon les règles d’usage en vigueur sur BeforeCode.
Les crédits acquis ne constituent pas une monnaie électronique et ne sont utilisables que dans le cadre des services proposés par BeforeCode.
Le déblocage de projet permet, lorsqu’une telle option est proposée par BeforeCode, de rouvrir un projet verrouillé selon les règles affichées au moment de l’achat.
Les conditions exactes d’un déblocage, notamment sa durée, ses effets et ses limites, sont précisées avant validation de la commande.
L’extension de projet permet, lorsqu’elle est disponible, d’ajouter une capacité supplémentaire au projet concerné.
Sauf indication contraire affichée avant paiement, une extension de projet peut notamment ajouter une page supplémentaire ainsi qu’un temps d’édition additionnel.
Le contenu exact de chaque extension et son prix sont récapitulés au Client avant confirmation du paiement.
Les achats validés peuvent apparaître dans l’espace de facturation ou d’historique du Client.
BeforeCode peut conserver les informations nécessaires à la preuve des transactions, dans le respect de ses obligations légales et de sa Politique de confidentialité.
La confirmation de paiement émise par le prestataire de paiement et les enregistrements techniques de BeforeCode peuvent valoir preuve de la transaction.
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le Client consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours dans le cadre d’un achat à distance.
Toutefois, certains achats de services numériques ou de contenus numériques peuvent, selon le droit applicable, être exclus du droit de rétractation ou faire l’objet d’un régime particulier lorsque leur exécution commence avant la fin du délai légal, sous réserve que le Client ait reçu les informations nécessaires avant la commande.
BeforeCode informe le Client, avant validation de la commande, des caractéristiques essentielles de l’achat, de son prix et de son effet sur le compte ou sur le projet concerné.
Pour toute question relative au droit de rétractation applicable à une commande, le Client peut contacter BeforeCode à l’adresse indiquée ci-dessous.
Les achats effectués sur BeforeCode portent sur des services ou contenus numériques appliqués directement au compte du Client ou au projet concerné.
Les remboursements ne sont pas automatiques et sont examinés au cas par cas.
Un remboursement peut notamment être envisagé en cas de double paiement, d’erreur manifeste, de dysfonctionnement technique avéré ou d’impossibilité d’appliquer correctement l’achat effectué.
Sauf disposition légale impérative contraire ou décision exceptionnelle de BeforeCode, aucun remboursement de convenance n’est accordé une fois que l’avantage numérique acheté a été correctement appliqué au compte ou au projet concerné.
Toute demande de remboursement doit être adressée à BeforeCode à l’adresse de contact indiquée dans les présentes CGV.
Certains achats numériques proposés sur BeforeCode produisent des effets immédiats sur le compte du Client ou sur le projet concerné.
Les règles suivantes s’appliquent, sauf disposition légale impérative contraire ou décision exceptionnelle de BeforeCode en cas de problème avéré :
BeforeCode met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de ses services numériques.
Toutefois, BeforeCode ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une indisponibilité temporaire du service, d’une incompatibilité technique, d’un usage inapproprié de la plateforme ou d’un événement extérieur à son contrôle raisonnable.
Le Client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des projets, wireframes et contenus créés via BeforeCode.
BeforeCode se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ses prix et les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d’exploitation du service, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables.
En cas de litige, le Client est invité à contacter BeforeCode en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente, à une commande, à une facturation ou à une demande de remboursement, vous pouvez contacter BeforeCode à l’adresse suivante :
📧 contact.beforecode@gmail.com